M-35.1, r. 175 - Règlement sur la mise en vente en commun du blé destiné à la consommation humaine

Article 1 Versions de la disposition

2012-09-01

1. Le blé destiné à la consommation humaine est mis en marché sous la direction et la surveillance de la Fédération des producteurs de cultures commerciales du Québec.

On entend par «blé destiné à la consommation humaine», les variétés de blé suivantes:

1°  les variétés de blé roux de printemps de l’Est canadien AC Barrie, AC Brio, AC Drummond, AC Voyageur, AC Walton, Aquino, Arion, Duo, Helios, Kane, Kingsey, Magog, Major, McKenzie, Mégantic, Norwell, Orleans, SS Blomidon, Torka, Touran, Waskada, Wildcat et Winfield hrs;

2°  les variétés de blé de force rouge d’hiver de l’Est canadien Brome, Harvard, Ruby, Warthog et Zorro;

3°  les variétés de blé tendre rouge d’hiver de l’Est canadien Emmit srw et FT Wonder;

4°  la variété de blé de force blanc de printemps de l’Est canadien Snowbird.

Décision 8226, a. 1; Décision 9182, a. 1; Décision 9248, a. 1; Décision 9347, a. 1; Décision 9660, a. 1.